Deuxième Récolte cherchera avant tout à verser du financement aux organismes de bienfaisance ou à but non lucratif qui à l’achat et à l’installation d’infrastructures et d’équipement permettant d’augmenter la capacité des organismes communautaires à produire, à transformer, à entreposer et à distribuer la nourriture des programmes alimentaires scolaires.
Les critères d’admissibilité pour ce financement ne prévoient pas de montant maximum ou minimum. Chaque projet sera évalué en fonction de critères de rentabilité et de faisabilité, ainsi qu’en fonction de ses retombées globales.
Les projets doivent avoir une durée de vie utile d’au moins deux ans après la date de leur achèvement, et ils doivent servir à soutenir l’offre de programmes d’alimentation en milieu scolaire.
Il est à noter que les fonds provenant du FIAS ne peuvent PAS servir à payer ce qui suit :
- Coûts remboursables. Les coûts du projet qui sont remboursables au titre d’un autre programme ne sont pas remboursables ici et ne doivent donc pas figurer au budget du projet. Par exemple, si votre organisme est admissible à un remboursement de TPS/TVH ou a obtenu un financement qui compensera les coûts du projet, il faut exclure de votre budget les montants en question.
- Frais d’administration.
- Voir le tableau ci-dessous pour en savoir plus.
Production alimentaire
Frais admissibles
Frais non admissibles et restrictions
jardins
aquaponie et équipement d’aquaculture
forêts nourricières
bétail
bacs de jardinage, planches et outils de jardin
équipement de sécurité
serres ou entrepôts extensibles
hangar de stockage
jardins verticaux et hydroponique
branchement d’eau (à partir de la source d’eau de la ville ou de la municipalité)
semences, terre et composte
Transformation, traitement et préparation des aliments
Frais admissibles
Frais non admissibles et restrictions
équipement de cuisine de base (p. ex., fours combinés, cuiseurs à vapeur, grands et petits électroménagers)
aliments (périssables et non-périssables)
matériel de préparation des aliments p. ex., robots culinaires commerciaux, tables de préparation, batteurs, trancheuses)
cafetières gastronomiques
équipement de nettoyage (lave-vaisselle commerciaux, équipement d’assainissement pour décontaminer les surfaces de préparation alimentaire)
machines à beignes
quai de réception et de chargement
friteuses
ustensiles (p. ex. couteaux, planches à découper) et batteries de cuisine
éviers à mains
produits de nettoyage (p. ex., vadrouilles, balais et/ou chiffons)
consommables (p. ex., savon à vaisselle, filets à cheveux, bocaux, couvercles, sacs pour scelleuses sous vide, contenants à emporter, équipement de protection personnelle)/div>
Réfrigération et stockage des aliments
Frais admissibles
Frais non admissibles et restrictions
réfrigérateurs, congélateurs, chambres de réfrigération/congélation
tout équipement lié à l’entreposage d’articles non alimentaires
refroidisseurs à courant d’air, systèmes de cuisson et de refroidissement
conteneurs d’expédition réfrigérés ou isolés
équipement de conditionnement (p. ex., scelleuses sous vide)
supports de rangement des aliments
contenants et bacs d’entreposage en vrac
Transportation et distribution d’aliments
Frais admissibles
Frais non admissibles et restrictions
véhicules, y compris des fourgonnettes et des véhicules frigorifiques (les véhicules admissibles peuvent être électriques et inclure l’infrastructure connexe) visant à appuyer les activités d’un programme d’alimentation en milieu scolaire impliquant de nombreuses écoles (p. ex., distribution d’aliments aux écoles)
camions de cuisine de rue
remorques (réfrigérées/non réfrigérées)
véhicules de tourisme (p. ex., camionnettes/mini-fourgonnettes)
frais de transport (essence, entretien)
Autres coûts
Frais admissibles
Frais non admissibles et restrictions
installations sous contrat (seulement admissible pour l’équipement financé par le FIAL)
coûts administratifs
frais de transport et de douanes
matériel informatique et logiciel
formation initiale ponctuelle sur le fonctionnement d’une pièce d’équipement spécialisée, financée dans le cadre du projet
coûts associés aux activités courantes (p. ex., main-d’œuvre, personnel, loyer, assurance, services publics)
frais d’expédition
coûts liés aux activités de marketing et la promotion des entreprises
préparation du site, y compris le retrait et la disposition de vieilles pièces d’équipement
mobilier
coûts de rénovation mineure, y compris la modernisation des circuits électriques, de la plomberie ou de la ventilation, notamment pour installer de l’équipement de qualité commerciale et respecter les normes de sécurité (l’équipement doit être financé dans le cadre du projet)
génératrices
coûts de rénovation mineure d’une cuisine ou d’une aire de préparation des aliments pour installer de l’équipement financé dans le cadre du projet
salaires, honoraires, honoraires d’expertes et d’experts-conseils, cartes-cadeaux
autres fournitures et matériel lié à l’installation de l’équipement financé dans le cadre du projet
systèmes CVAC
coûts de rénovation majeure visant à adapter considérablement ou à réaménager un local existant
coûts de construction majeure, y compris la construction et l’agrandissement de bâtiments
l’achat ou la location de terrains ou de bâtiments
formations/soutien technique (p. ex., développer ses compétences et son savoir-faire dans le domaine de la nutrition, de la planification des repas ou de la préparation alimentaire)
Frais admissibles
Frais non admissibles et restrictions
installations sous contrat (seulement admissible pour l’équipement financé par le FIAL)
coûts administratifs
frais de transport et de douanes
matériel informatique et logiciel
formation initiale ponctuelle sur le fonctionnement d’une pièce d’équipement spécialisée, financée dans le cadre du projet
coûts associés aux activités courantes (p. ex., main-d’œuvre, personnel, loyer, assurance, services publics)
frais d’expédition
coûts liés aux activités de marketing et la promotion des entreprises
préparation du site, y compris le retrait et la disposition de vieilles pièces d’équipement
mobilier
coûts de rénovation mineure, y compris la modernisation des circuits électriques, de la plomberie ou de la ventilation, notamment pour installer de l’équipement de qualité commerciale et respecter les normes de sécurité (l’équipement doit être financé dans le cadre du projet)
génératrices
coûts de rénovation mineure d’une cuisine ou d’une aire de préparation des aliments pour installer de l’équipement financé dans le cadre du projet
salaires, honoraires, honoraires d’expertes et d’experts-conseils, cartes-cadeaux
autres fournitures et matériel lié à l’installation de l’équipement financé dans le cadre du projet
systèmes CVAC
coûts de rénovation majeure visant à adapter considérablement ou à réaménager un local existant
coûts de construction majeure, y compris la construction et l’agrandissement de bâtiments
l’achat ou la location de terrains ou de bâtiments
formations/soutien technique (p. ex., développer ses compétences et son savoir-faire dans le domaine de la nutrition, de la planification des repas ou de la préparation alimentaire)
taxes remboursables (fédérale et provinciale)
frais de garantie (garanties prolongées, véhicules)
frais de garantie (garanties prolongées, véhicules)
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